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Modalités et conditions

Cette politique s’applique à tous les individus ayant fait un don individuel au profit de la campagne de financement du mur des donateurs.

Les dons individuels en ligne peuvent êtes effectués sur le site edificewilderespacedanse.com. Pour en savoir plus sur la protection et utilisation de vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Tous les dons sont acceptés sur des pages sécurisées.

RESPECTS DES LOIS

En plus de respecter la présente politique, vous convenez d’utiliser le site Web, les sites liés et les services offerts par l’entremise du site Web et des sites liés uniquement à des fins légales et conformément aux lois et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux. Vous ne pouvez utiliser le site Web ou les sites liés d’une manière qui endommagerait, désactiverait ou surchargerait le site Web ou les sites liés, ou qui nuirait à ceux-ci, ou encore qui entraverait leur utilisation ou leur jouissance par une autre partie.

CONDITIONS DE DONS EN LIGNE

Cette politique s’applique à tous les dons en ligne pour la campagne de financement du mur des donateurs.

  1. Un reçu d’impôt sera émis pour tous les dons individuels.
  2. Toutes les transactions avec les cartes de crédit sont en dollars canadiens.
  3. Nous requérons seulement que vous fournissiez la quantité nécessaire de renseignements personnels qui permettent de fournir des services, selon les exigences de la loi ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Les dons ne sont pas remboursables. Les reçus pour les dons en ligne sont émis en temps réel.